Conditions Générales de Ventes
Restauration de Photos - Maintenance
Article 1 - Champ d'application
L'utilisation du service de restauration de Photos d'ALPI'N est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales et des conditions d'utilisations qui peuvent figurer par ailleurs sur le site www.labo-photo-num.com. En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales, ALPI'N se réserve le droit de lui refuser l'accés à ce service
Ces conditions générales de ventes sont conclues avec ALPI'N
n° de siret : 510 543 267 00015 dont le siége social est situé
280 chemin de l'Olivaie 83200 Toulon et dont l'activité est le Conseil et la Création.
Article 2 - Services Proposés
ALPI'N propose un service payant de retouche de photographies anciennes
abimées par le temps, du scannage et des modifications apportées aux photographies, argentiques ou numériques, faites à la demande du client, accessible à partir du site web ou par courrier.
Pour la Maintenance Informatique, toutes interventions d'ALPI'N fera l'objet d'un état"Avant et Aprés intervention"signé et approuvé par l'utilisateur.
Contrat de Maintenance uniquement si ALPI'N est à l'origine de l'installation informatique.
Le mode d'emploi du service est accessible dans la rubrique
Article 3 - Propriété et Droits d'auteur
L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, cèder, transférer ou vendre toute information, logiciels, produits ou service obtenu à partir du site www.labo-photo-num.com. ni de créer des oeuvres dérivées des éléments précités. En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par ALPI'N au profit de l'utilisateur des services.
l'utilisateur s'engage à confier à ALPI'N des documents lui appartenant, et pour lesquels il posséde le droit de les prêter et de les modifier.
ALPI'N décline toute responsabilité en matière d'atteinte au droit d'auteur concernant ces documents, l'initiateur de la commande étant seul responsable.
Article 4 - Acces au service en ligne
La responsabilité d'ALPI'N ne pourra à aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'utilisateur, en cas d'interventions de maintenances, de panne, d'interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeur ou de tout évènement hors du contrôle d'ALPI'N.
ALPI'N se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à une compensation de quelque sorte que ce soit.
Article 5 - Enregistrement de la commande et Envoi
La confirmation des commandes s'effectue par email ou par téléphone ( si l'utilisateur ne possède pas de connection Internet )
Il convient que les photos papiers soient correctement emballées lorsqu'elles sont adressées par voie postale à ALPI'N - Thierry DIETRICH, accompagnées du bon de commande et/ ou du devis. L'utilisateur est invité à choisir de préférence un acheminiment sécurisé. Tous les colis livrés qui ne sont pas affranchis au tarif en vigueur ne seront pas acceptés, ni receptionnés par ALPI'N.
ALPI'n ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des photographies au cours de leur trajet postal.
Article 6 - Paiement
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et sont clairement spécifiés sur le bon de commande ou devis. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis ou information préalable. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande contituent les prix definitifs. Les frais d'envoi sont entièrement à la charge de l'utilisateur et sous sa responsabilité.
Les paiement s'effectuent par compte Paypal, par chèque ou par mandat poste à l'ordre de: Thierry Dietrich et doivent être adressés à l'adresse suivante : 280 chemin de l'Olivaie Villa n°1 - 83200 Toulon
ALPI'N se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 7 - Livraison et Retour produit
Livraison uniquement en France Métropolitaine
ALPI'N propose un acheminement sécurisé aux frais de l'utilisateur et ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des photographies au cours de leur trajet postal si l'acheteur choisi un acheminement non sécurisé.
Les travaux de restauration sont livrés par email ou par courrier ( selon le mode d'expédition choisi ) à l'adresse indiqué sur le bon de commande par l'acheteur dans un délai indiqué par ALPI'N lors de la confirmation de la commande, à compter de la date de réception des photos. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ALPI'N ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d'un dépassement de ces délais indicatifs. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou une queconque demande de dommages et intérêts.
En cas d'absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l'envoi est retourné à la société ALPI'N, par le transporteur, les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l'utilisateur.
Aucun retour de produit n'est accepté par le vendeur sans son accord écrit ( email ou courrier ), et c'est lui qui en fixe les modalités. Dans le cas d'un accord de retour pour quelque cause que ce soit, les frais de transport et eventuellement de re-livraison restent à la charge de l'acheteur.
Article _ - Responsabilités
Dans le cas où la responsabilité de la société ALPI'N serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses oblogations au titre des présentes conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommage directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'Utilisateur ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d'imperfection ou d'indisponibilité des services sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard.
En cas de litiges, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le Tribunal de Toulon est le seul compètent.
ALPI'N - Thierry Dietrich
280 chemin de l'Olivaie Villa n°1
83200 Toulon
Tel : 06 15 26 22 79 - 04 94 91 78 37
n° de siret : 510 543 267 00015
